Informations légales
Conditions générales d’utilisation et de vente
Dernière mise à jour : 31 mai 2026
Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation de l’application et des services Ozer (le « Service »). En créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions.
1. Accès au Service — public majeur
Le Service est strictement réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans. Une vérification de l’âge est effectuée à l’inscription. Toute déclaration mensongère sur votre âge entraîne la résiliation immédiate de votre compte. Voir notre politique de protection des mineurs.
2. Description du Service
Ozer propose des défis de complicité, des séries narratives, des quiz et une coach conversationnelle assistée par intelligence artificielle (« Luna »). Le Service vise le divertissement et le bien-être relationnel. Il ne constitue ni un service de rencontre, ni un avis médical, psychologique ou thérapeutique.
3. Compte utilisateur
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
4. Règles de bonne conduite
- Ne pas publier de contenu illicite, haineux ou non consenti.
- Ne pas usurper l’identité d’autrui ni partager le contenu d’un tiers sans son accord.
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, de modération ou de limitation d’usage.
- Respecter votre partenaire : tout échange repose sur le consentement mutuel.
Le contenu généré par les utilisateurs peut être signalé et modéré. Un utilisateur peut bloquer son partenaire à tout moment.
5. Coach IA Luna
Luna est un agent conversationnel automatisé. Ses réponses sont générées par un modèle d’intelligence artificielle et peuvent contenir des imprécisions. Elles ne remplacent pas l’avis d’un professionnel. En cas de détresse, contactez les services d’urgence ou les ressources d’aide compétentes.
6. Abonnements, prix et facturation
Le Service propose une période d’essai gratuite, une formule gratuite limitée et un abonnement Premium. Les abonnements sont souscrits et facturés via les plateformes Apple App Store ou Google Play, selon votre appareil, et soumis aux conditions de ces plateformes.
- Le prix applicable est affiché dans l’application avant toute confirmation d’achat.
- Sauf désactivation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours, l’abonnement est reconduit automatiquement pour une durée identique.
- La résiliation s’effectue à tout moment depuis les réglages d’abonnement de votre compte Apple ou Google et prend effet à l’échéance de la période en cours.
7. Droit de rétractation
S’agissant d’un contenu numérique fourni immédiatement, vous reconnaissez qu’en commençant à utiliser le Service vous renoncez à votre droit de rétractation de 14 jours (article L221-28 du Code de la consommation). La gestion des remboursements relève des conditions de la plateforme de téléchargement.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Service sont protégés. Une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable vous est concédée pour la durée de votre abonnement.
9. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes Conditions, notamment en cas de fraude sur l’âge, de contenu illicite ou d’atteinte à la sécurité du Service. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l’application ou notre page dédiée.
10. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.
11. Limitation de responsabilité
Le Service est fourni « en l’état ». Dans les limites permises par la loi, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Service.
12. Modification des Conditions
Les Conditions peuvent être mises à jour. En cas de modification substantielle, vous en serez informé. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation.
13. Droit applicable et médiation
Les Conditions sont régies par le droit français. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige. Toute question peut être adressée à contact@realitim.com.