Conditions générales d’utilisation et de vente

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation de l’application et des services Ozer (le « Service »). En créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions.

1. Accès au Service — public majeur

Le Service est strictement réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans. Une vérification de l’âge est effectuée à l’inscription. Toute déclaration mensongère sur votre âge entraîne la résiliation immédiate de votre compte. Voir notre politique de protection des mineurs.

2. Description du Service

Ozer propose des défis de complicité, des séries narratives, des quiz et une complice conversationnelle assistée par intelligence artificielle (« Luna »). Le Service vise le divertissement et le bien-être relationnel. Il ne constitue ni un service de rencontre, ni un avis médical, psychologique ou thérapeutique.

3. Compte utilisateur

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

4. Règles de bonne conduite

• Ne pas publier de contenu illicite, haineux ou non consenti.
• Ne pas usurper l’identité d’autrui ni partager le contenu d’un tiers sans son accord.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, de modération ou de limitation d’usage.
• Respecter votre partenaire : tout échange repose sur le consentement mutuel.

Le contenu généré par les utilisateurs peut être signalé et modéré. Un utilisateur peut bloquer son partenaire à tout moment.

5. Luna et contenus générés par IA

Luna est un agent conversationnel automatisé. Vos messages et, le cas échéant, les photos, vocaux et vidéos associés (y compris une transcription ou une description) sont transmis à des prestataires d’IA — principalement Anthropic pour le texte, et Google (Vertex AI Gemini) pour comprendre l’audio et la vidéo — uniquement pour faire fonctionner l’app. Conformément aux conditions commerciales des API concernées, ces contenus ne sont pas utilisés pour entraîner leurs modèles. Une revue automatique de sécurité peut faire appel à Anthropic ou à Google Cloud Vision / Video Intelligence. Ces traitements sont détaillés dans la politique de confidentialité. Les réponses de Luna peuvent contenir des imprécisions et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel. En cas de détresse, contactez les services d’urgence ou les ressources d’aide compétentes.

Le Service permet également de générer des images par IA (éditeur photo, preuves de défis, illustrations d’histoires) à partir d’une consigne écrite et, en mode retouche, d’une photo que vous fournissez. Vous êtes responsable des consignes que vous saisissez, des droits sur les photos que vous soumettez et de l’usage des images obtenues. Il est interdit de générer des images de mineurs, de personnes réelles sans leur consentement, ou des contenus sexuellement explicites, violents ou illégaux : ces consignes sont bloquées et leur usage répété entraîne la suspension du compte. Les images générées portent un badge « IA » et peuvent être signalées depuis l’app. Les résultats peuvent être imprécis ou inattendus et sont fournis sans garantie de ressemblance ni d’exactitude.

6. Abonnements, prix et facturation

Le Service propose une période d’essai gratuite, une formule gratuite limitée et un abonnement Premium. Les abonnements sont souscrits et facturés via les plateformes Apple App Store ou Google Play, selon votre appareil, et soumis aux conditions de ces plateformes.

• Le prix applicable est affiché dans l’application avant toute confirmation d’achat.
• Sauf désactivation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours, l’abonnement est reconduit automatiquement pour une durée identique.
• La résiliation s’effectue à tout moment depuis les réglages d’abonnement de votre compte Apple ou Google et prend effet à l’échéance de la période en cours.

7. Droit de rétractation

S’agissant d’un contenu numérique fourni immédiatement, vous reconnaissez qu’en commençant à utiliser le Service vous renoncez à votre droit de rétractation de 14 jours (article L221-28 du Code de la consommation). La gestion des remboursements relève des conditions de la plateforme de téléchargement.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Service sont protégés. Une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable vous est concédée pour la durée de votre abonnement.

9. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes Conditions, notamment en cas de fraude sur l’âge, de contenu illicite ou d’atteinte à la sécurité du Service. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l’application ou notre page dédiée.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

11. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l’état ». Dans les limites permises par la loi, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Service.

12. Modification des Conditions

Les Conditions peuvent être mises à jour. En cas de modification substantielle, vous en serez informé. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation.

13. Droit applicable et médiation

Les Conditions sont régies par le droit français. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige. Toute question peut être adressée à contact@realitim.com.